Monsieur Marcel
Lorsque l’on verse un don au profit d’une association, l’État pourrait proposer aux particuliers une réduction d’impôt. Variant suivant le montant versé, à partir de 2022, quelques changements ont été apportés. Et pour les découvrir, nous vous invitons à lire ce guide jusqu’à la fin.
Quels sont les dons qui ouvrent à une réduction d’impôt ?
Pour bénéficier d’une défiscalisation en effectuant des dons en 2022, il faut impérativement respecter trois règles très strictes. Obligatoirement, l’organisme concerné devrait avoir un but exclusivement non lucratif. En outre, il doit avoir un objet social et doit disposer d’une gestion désintéressée. Enfin, l’association ne doit aucunement fonctionner pour le profit d’un cercle restreint de personne.
En ce qui concerne le type d’association et d’organisme, la loi ne prévoit pas de liste exhaustive. De ce fait, un don pourrait être éligible pour une réduction d’impôt s’il est versé au profit :
- D’une association d’intérêt général qui évolue dans différents domaines (éducation, sport, humanitaire…
- D’une Association reconnue d’utilité publique ou ARUP.
- D’une fondation qui œuvre dans le domaine social
- D’une organisation qui lutte pour la défense de l’environnement
- D’un organisme qui a pour vocation de préserver le patrimoine national…
Quels sont les types de dons qui peuvent permettre une défiscalisation ?
Plusieurs types de dons permettent une réduction d’impôt. Il peut d’abord s’agir d’une somme d’argent (liquide, chèque, règlement par carte bancaire…). En outre, il y a également les dons en nature (matériels, équipements…) ainsi que la cession de droit d’auteur. Enfin, outre les dons directs, les donations qui sont fournies sous forme de cotisation mensuelle ou annuelle pourraient également ouvrir à une défiscalisation.
Comment calculer la réduction d’impôt pour les dons que l’on verse à une association ?
Pour faire le calcul de la réduction d’impôt que l’on peut percevoir lorsqu’on verse des dons à une association, il faut avant tout se porter sur le montant. Si ce dernier est inférieur ou égal à 1000 euros, la réduction serait alors de 75%. Par ailleurs, si le don dépasse cette somme, on pourrait percevoir une réduction de 60%. Pour faire une illustration plus concise, si vous faites un don de 50 euros par exemple, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 33 euros.
