Monsieur Marcel
L’assurance habitation est une formalité importante et obligatoire. En raison de nombreuses situations, il peut arriver de résilier le contrat en cours pour souscrire à une autre assurance. Cependant, ne savez-vous pas comment vous y prendre ? Dans quel cas résilier une assurance ?
Dans quelles situations pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance habitation ?
Vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Ceci est favorisé par l’avènement des lois Hamon et Châtel. De plus, cette dernière vous permet de procéder à la résiliation dès que vous recevez l’avis d’échéance de votre contrat. Toutefois, en ce qui concerne la loi Hamon, votre contrat doit avoir fait au moins un an avant de procéder à une résiliation.
Les situations les plus fréquentes lors de la résiliation d’un contrat d’assurance sont les suivantes :
- Le changement de domicile, de votre situation patrimoniale, matrimoniale ou professionnelle
- La prise de retraite
- Une hausse non justifiée des tarifs par l’assureur
- Le non-respect des lois en vigueur par l’assureur
- La vente d’un bien assuré
- L’augmentation ou la réduction d’une prime par l’assureur
- La résiliation par l’assureur suite à un sinistre.
Cependant, avant de mettre fin à votre assurance à cause de l’une de ces raisons, vous devez vous assurer qu’elles sont mentionnées dans le contrat. De plus, vous devez informer la compagnie d’assurance dès que l’un de ces changements est effectué.
Comment résilier votre contrat d’assurance habitation ?
La procédure de résiliation diffère en fonction des situations ci-dessus citées. En effet, lorsque vous changez de domicile par exemple, vous devez envoyer une lettre de résiliation suivie d’un accusé de réception. Ceci doit se faire dans les trois mois qui suivent votre déménagement. Ainsi, votre contrat prend fin un mois après l’envoi de la lettre.
Lorsque vous considérez que les tarifs sont élevés sans raison particulière, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Vous devez indiquer dans celle-ci à quelle date vous souhaitez mettre un terme à votre contrat. Comme dans le cas précédent, gardez à l’esprit que la résiliation ne prendra effet qu’un mois après. Cependant, la résiliation peut ne pas être effective si la hausse des prix est due à l’augmentation des taxes sur le marché.
Suite à la vente de votre habitation qui est assurée, vous devez envoyer un mail de résiliation dès le lendemain de la procédure. Le contrat est ainsi suspendu et prend fin dans les dix jours qui suivent l’envoi de votre lettre. Dans le cas où il y a augmentation ou refus de réduction des primes, l’assuré peut procéder à la résiliation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci s’explique par le fait que l’assureur devrait réduire vos primes si vous n’avez pas parcouru toute la distance pour laquelle vous avez souscrit. L’assurance prend fin trente jours après votre dénonciation.
L’assureur peut aussi résilier le contrat qui vous lie. Cela peut arriver suite à un sinistre, un défaut de paiement ou une fausse déclaration. Dans ce cas, il vous sera envoyé une lettre de résiliation par l’assureur et elle prendra effet après trente jours.
